Stations de skis, vacances à la montagne

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons les articles 95 à 103 du présent décret.
Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3. les repas fournis ;
4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d ’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;
10. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ;
12. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13. l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Art. 97 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. le nombre de repas fournis ;
6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;
9. l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire des services concernés ;
13. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus ;
14. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé réception :
soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102 - Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Conditions Particulières de Vente

Inscription et Réservation

L’inscription à l’un de nos séjours implique connaître et accepter les présentes conditions particulières.
 Une erreur d’impression est toujours possible. Tous les prix et dates de départ doivent être confirmés par nos services au moment de la réservation.

Toute inscription doit être accompagnée :

• Du versement d’un acompte de 25% du prix global de votre location et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non telles que forfaits de ski, matériel de ski, restauration,…
• de 100% du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.

Le montant total des assurances est payable à la réservation et n’est pas remboursable.

Le solde du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires doit être réglé 30 jours avant le début de votre séjour sans appel de notre part, ou immédiatement pour toute réservation à moins de 30 jours. A défaut, nous nous réservons le droit de considérer votre inscription annulée et d’appliquer les frais d’annulation prévus.

Vous pouvez mentionner des demandes particulières quant à l’orientation ou situation spécifique de votre logement, nous essaierons de les satisfaire sans engagement ni garantie contractuelle.

La plupart de nos séjours s’entendent 7 nuits, du samedi au samedi.

Nous vous rappelons qu’un logement prévu à la location pour un nombre déterminé d’occupants ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.

Vous pouvez réserver certaines prestations diverses avant votre arrivée (ex : cours E.S.F., Garderie, Kit bébé), directement à la réservation .

Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilité.

Prix

Hébergement et « Packages »

Nos prix sont en euros T.T.C. et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage).

Ils ne comprennent pas :

• la taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, payable directement sur place
• le forfait par séjour pour votre animal domestique
• l’emplacement de parking/garage (le cas échéant)
• la caution que vous versez à l’arrivée et qui vous est restituée après votre séjour, sous réserve d’inventaire
• les prestations diverses et services supplémentaires proposés en catalogue, sur notre site internet ou sur place (vous pouvez réserver ces prestations dès votre réservation auprès de l’Agence)
• les primes d’assurance facultatives

Promotions

Les réductions éventuellement mentionnées ne sont applicables que sur la partie hébergement, et le cas échéant sur les forfaits remontées mécaniques, sont donc exclues toutes autres prestations (restauration, location des skis,…)

Les promotions et réductions ne sont en aucun cas rétroactives.

Annulations et Modifications

Pour toute annulation ou demande de modification, nous vous demandons une confirmation écrite, la date de réception déterminant la date d’annulation dans le premier cas.

En cas d’annulation, il vous sera retenu en tout état de cause :

• 30 euros de frais d’annulation jusqu’à 30 jours avant la date de début de votre séjour
• 25% du montant total de l’hébergement entre 29 jours et 21 jours avant la date de début de votre séjour
• 50% du montant total de l’hébergement entre  20 jours et 14 jours avant la date de début de votre séjour
• 75% du montant total de l’hébergement entre 13 jours et 7 jours avant la date de début de votre séjour
• 100% du montant total de l’hébergement  moins de 7 jours avant votre date de début de séjour ou en cas de non présentation le jour de l’arrivée.

Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type d’appartement ou lieu de séjour,   formulées 30 jours au moins avant votre date prévue de début de séjour, dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre réservation (hors prestations optionnelles) après modification s’avère être inférieur au montant de la réservation initiale, nous retenons 10 euros de frais de modification.

Assurances

Vous pouvez souscrire une assurance. Cette assurance prend effet le jour de la réservation ou le lendemain à midi  du paiement de la prime si la souscription intervient après la réservation. Elle doit impérativement être souscrite avant le début des frais d‘annulation.

La prime d’assurance doit être payée intégralement lors de la réservation et n’est jamais remboursée.

Arrivée et Départ

Nous attirons votre attention sur le fait qu’à défaut de paiement complet de prix en dépit des relances, il ne pourra être procédé à la remise des clefs si vous vous présentez sur le lieu de votre séjour.

La remise des clefs s’effectue à partir de 17 h  le jour de votre arrivée, sous condition dudit paiement. Les départs s’effectuent avec libération des appartements avant 10 h. L’appartement devra être rendu en parfait état de propreté.

Caution

Une caution vous sera demandée à votre arrivée. Elle vous sera restituée après votre séjour, après règlement des prestations annexes consommées sur place (téléphone, parking...)  et sous réserve d’inventaire ,  déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts (manquements à l’inventaire, dégradations,..) occasionnés et pour les éventuelles prestations impayées.

Etat des lieux/ Inventaire / Ménage

Le logement est garni de ses meubles, vaisselle, ustensiles de cuisine et de ménage, literie, couverture et linge de lit, le tout en état de propreté et d’entretien.

L’inventaire de tous les objets contenus dans les lieux loués vous sera remis  le jour de votre arrivée. Il vous appartient de le vérifier, et de le rapporter à nos équipes d’accueil le lendemain au plus tard avec vos observations, à défaut de quoi l’inventaire sera réputé conforme.

Vous devez restituer votre appartement après avoir effectué un ménage complet des lieux. Vous pouvez demander que le ménage soit effectué, moyennant un forfait à régler sur place.

Animaux  domestiques

Les animaux domestiques sont acceptés, moyennant un forfait  (selon résidence) à régler lors de votre réservation ou sur place à votre arrivée. Ils sont autorisés, tenus en laisse,  dans les parties communes, mais sont interdits aux abords des piscines et dans les espaces de restauration.
Nous nous réservons la possibilité de refuser des animaux dangereux ou agressifs. Vous munir du carnet de santé de l’animal attestant la vaccination antirabique.

Règlement intérieur

Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.
Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre logement, fermez votre porte à clef. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre logement lors de la libération des lieux ne sauraient engager notre responsabilité.

Interruption de séjour / Interruption d’activité sportive ou de loisirs

Un départ prématuré ou une interruption d’&activité sportive ou de loisirs réservé auprès de nous ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Dans le cadre du Club Labellemontagne, nous vous conseillons de souscrire l'assurance contractée auprès de Elvia/Gras Savoye (voir Article - 14). La prime d'assurance doit être payée intégralement lors de la réservation et n'est jamais remboursée. Dans le cadre de ce contrat (cf article Assurances), vous pourrez, selon la cause du départ du site ou de l’interruption d’activité dûment justifiée et rentrant dans le respect des conditions du contrat, bénéficier d’un remboursement prorata temporis, à compter de votre jour de départ du site ou du jour d’interruption de l’activité, et à condition d’avoir totalement libéré l’appartement en ce qui concerne l’interruption de séjour.

Modification éventuelle de nos programmes - Divers

Si les circonstances nous y obligent , et seulement en cas d’événements  de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d’un site, d’un équipement commun de type piscine, restaurant,...), ou de vous proposer un logement équivalent en remplacement.

Responsabilité – Prescription

Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en résidence de tourisme et résidence locative n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effet personnels dans nos résidences, tant dans les appartements que les parkings ou les locaux communs (local à skis, local à vélos,..)

La prescription pour les sommes qui nous sont dues ne rentre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière (article 2272 du Code Civil).
Par exception à l’article 2244 du Code Civil, l’envoi d’un courrier recommandé à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en pareille matière.

Vous êtes tenus d’être assurés au titre des dommages de toute nature susceptibles d’engager votre reponsabilité.

Cession de contrat

En cas de cession de votre contrat, vous devez nous informer par  lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en nous indiquant les coordonnées des bénéficiaires, et en vous assurant qu’ils remplissent les mêmes conditions que vous pour effectuer le séjour.

Après-Vente

Nos représentants sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constater et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.

Toute réclamation subsistant après votre séjour doit faire l’objet d’un courrier adressé par lettre recommandée dans les 30 jours qui suivent le séjour à Agence Labellemontagne  Alpespace 161 voie Champollion 73800 FRANCIN.